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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

TEA FACTORY BELGIUM

34 Chaussée de Theux
4802 Heusy
Belgique

TEA FACTORY BELIGUM est une entreprise enregistrée en Belgique sous le numéro 0681.457.860
L’accès et l’utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions décrites dans les Conditions générales.
Pour tout signalement de contenu inapproprié ou illégal, veuillez adresser vos remarques via notre formulaire de contact.
Le directeur de la publication est TEA FACTORY.

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.tea-factory.be
Vous devez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation édictées ci-après avant d’utiliser ce site.
Tout accès ou utilisation du site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.

TEA FACTORY BELGIUM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et Mentions Légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne.
Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et TEA FACTORY BELGIUM quant à votre utilisation du site.

SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
teafactorybelgium@gmail.com

ARTICLE 1. COMMANDES

1.1 PROCÉDURE DE COMMANDE
Une description détaillée des produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le site.
Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.
Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur « Ajouter au panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier que vous pouvez consulter à tout moment en haut à droite de chaque page. Une fois votre panier validé, entrez vos informations de livraison, vous avez la possibilité d’avoir une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.
Enfin, choisissez votre mode de paiement avec votre compte STRIPE ou votre carte bancaire. En cas d’oubli d’un des éléments précédents, votre commande ne sera pas valable.
Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. TEA FACTORY ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

1.2 ACCEPTATION DE COMMANDE

TEA FACTORY s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.
Vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits (nature, quantité, allergènes…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des produits et sera confirmée par TEA FACTORY par e- mail. Dès réception de sa demande de commande, TEA FACTORY confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
De façon générale et sans justification nécessaire, TEA FACTORY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Pour les livraisons hors Europe, les taxes et frais de douanes sont à charge du client. A charge pour lui de s’informer auprès de son bureau de douane local des éventuels montants additionnels ainsi que du droit d’importer le produit commandé.
Le prix des thés est indiqué par défaut pour 100g, sauf mention contraire.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de manutention, ceux-ci faisant l’objet d’un poste supplémentaire lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Si, malgré notre vigilance, des produits étaient mis en ligne à un prix visiblement erroné, nous nous réserverions le droit de ne pas les fournir.
Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la TVA qui interviendraient avant la date de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

ARTICLE 3. PAIEMENT

Le paiement s’effectue par virement, carte bancaire, Visa ou Mastercard. La carte de banque, Visa ou Mastercard est débitée au moment de la confirmation de la commande. A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte et que le nom y figurant est bien le vôtre.
La marchandise est payable au comptant. Passé un délai de 5 jours, la commande sera annulée si aucun paiement n’a été reçu.

3.1 CONDITIONS DE PAIEMENTS

Le paiement des produits achetés sur le site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les produits restent la propriété de TEA FACTORY jusqu’au règlement intégral de la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa) ou par Stripe. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

3.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est STRIPE. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1 DÉLAIS DE LIVRAISON

TEA FACTORY s’engage à tout mettre en œuvre afin d’expédier les produits commandés dans un délai de 48 heures. En cas de paiement par virement, la commande sera traitée à la réception du paiement. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le vendredi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le site un jour férié (belge) ne seront également traitées que le jour ouvré suivant. Les délais de livraison dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs, de l’ordre d’arrivée des commandes et des stocks disponibles. Attention, à certaines périodes (soldes, ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.
Les délais de livraison communiqués par le vendeur sont strictement indicatifs. Le vendeur ne peut être tenu responsable du retard.
Les envois sont pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, sans que cette liste soit limitative. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande et ne saurait en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :
1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre);
2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
3 – Si des changements sont décidés par le client après la commande.

4.2 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du client et du transporteur choisi.
Pour la Belgique :
• Commandes de moins de 45€ = 10,90€
• Commandes à partir de 45€ = offert

Pour les pays limitrophes (France, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg): 19,90€

Pour le reste de l’Europe : 29,90€

Pour le reste du monde, tarifs sur demande par mail: eshop.teafactorybelgium@gmail.com

Port dû pour toutes commandes aux coûts minimum indiqués et selon le poids de votre commande (maximum 10kg).
Délais indicatifs de livraison : en 1 à 3 jours ouvrables en Belgique et en 3 à 5 jours ouvrables au sein de l’Union européenne.
Un délai supplémentaire peut être compté si le colis est contrôlé aux douanes.

4.3 CONDITIONS DE LIVRAISON

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, TEA FACTORY s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 3 jours ouvrables suivant la destination.
La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société TEA FACTORY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, TEA FACTORY ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le client prendra contact avec la societe de transport pour solutionner le probleme. Si le problème persiste et que la marchandise revient dans les locaux de TEA FACTORY, la marchandise pourra être expédier à nouveau cependant des nouveaux frais de livraison seront appliquées.
En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de TEA FACTORY ne peut à aucun titre être engagée à cet égard. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site. Aucune indemnité ne pourra être réclamé à TEA FACTORY ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il est retourné à TEA FACTORY et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

TEA FACTORY garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison. S’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que les produits sont endommagés, TEA FACTORY à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Toute réclamation pour non- conformité des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur. L’acheteur doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande et fournir tout justificatif quant à la réalité des anomalies ou vices dans les 48h via la rubrique “Contact” ou par email (teafactorybelgium@gmail.com). Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué dans les 14 jours directement sur le compte bancaire. Notre société s’engage à lui rembourser ou échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Au delà de 48h, après l’ouverture d’un dossier « réclamation », les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte. A défaut d’une réclamation effectuée dans ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.
Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 14 juillet 1991), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à TEA FACTORY contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, sans ouverture des paquets accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante:

TEA FACTORY BELGIUM Chaussée de Theux 34 – 4802 Heusy BELGIUM

Les frais de retour du colis sont à la charge de l’acheteur. Les produits ainsi retournés ne doivent pas avoir été déballés, descellés ou utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Les thés et cafés en vrac conditionnés par nos soins ne peuvent être repris ou échangés.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.
Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Il est vivement conseillé d’effectuer le retour avec recommandé et avis de réception. Toute perte de colis lors du retour étant sous la responsabilité de l’acheteur.
Si les produits sont retournés à TEA FACTORY dans les conditions et délais précités, le remboursement (à l’exception des frais de livraison, frais de paiement et frais de remise en rayon) interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

ARTICLE 6. RÉCLAMATION

Pour toute question sur une commande, le service clientèle TEA FACTORY est à la disposition de ses clients via la rubrique « Contact ».
En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande et fournir tout justificatif quant à la réalité des anomalies ou vices dans les 48h via la rubrique “Contact” ou par email (teafactorybelgium@gmail.com). Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué dans les 14 jours directement sur le compte bancaire. Notre société s’engage à lui rembourser ou échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Au delà de 48h, après l’ouverture d’un dossier « réclamation », les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte. A défaut d’une réclamation effectuée dans ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l’échéance convenue entre les parties. Les produits restent donc la propriété de TEA FACTORY jusqu’au règlement intégral des commandes.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

TEA FACTORY ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de TEA FACTORY ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
La responsabilité de TEA FACTORY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentent sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabriquant sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.

Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. TEA FACTORY n’est pas tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site TEA FACTORY.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.
Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site TEA FACTORY ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de TEA FACTORY. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. TEA FACTORY ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

En conséquence, TEA FACTORY pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l ́égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

ARTICLE 10. PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de TEA FACTORY et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre TEA FACTORY et le client.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et TEA FACTORY se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Verviers sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

ARTICLE 12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, TEA FACTORY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 13. GARANTIE

Dans aucun cas, TEA FACTORY ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de TEA FACTORY est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site à la rubrique ‘Contact’.

Article 14. DONNEES PERSONNELLES

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

TEA FACTORY respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de TEA FACTORY.

TEA FACTORY s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de leurs clients à un tiers.